MENTIONS LÉGALES
Éditeur
ILDEO
SASU au capital de 1000€
RCS DE Angers B 822 379 582
SIRET 82237958200015
Numéro TVA intracommunautaire : FR18822379582
Code d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z)
Siège social : 25 RUE LENEPVEU 49100 ANGERS
Email : contact@gay-shop.fr
Directeur de la publication : Vincent Cosseron
Hébergement
INFOMANIAK
Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648
Numéro TVA : CHE-103.167.648
Protection des données à caractère personnel
La consultation du site www.gay-shop.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004 et conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Il vous suffit de nous contacter par mail : contact@gay-shop.fr
Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses ou d’emails.
Protection des mineurs
Ce site est un site de e-commerce de produits pour adultes.
Pour plus d'informations, nous vous conseillons de consulter www.protection-mineurs.com, qui vous fournira tous les renseignements nécessaires pour protéger vos enfants.
Toute personne consultant le site gay-shop.fr déclare être un public averti et majeur ayant plus de 18 ans. Le site ne peut être tenu responsable si un individu mineur passe une commande après avoir saisi une date de naissance erronée. Dans ce cas, l’article 1305 du code civil donne la possibilité aux parents d’annuler une commande passée par un individu mineur en contactant notre service client.
Droits d’auteurs et copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de publication.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents.
Selon les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à ILDEO. ILDEO adhère au Service du Médiateur du CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 Rue Saint-Jean 75017 Paris https://www.cm2c.net/.
Après démarche préalable du client avec le Service Client de notre site , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.
Français